Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Méditerranée / Politique maritime intégrée / Stratégie Européenne

La Commission européenne a présenté, le 11 septembre dernier, une stratégie visant à améliorer la gouvernance des affaires maritimes en Méditerranée. La Commission préconise une coordination des actions en matière de gouvernance

Lire l'article en entier

Informations du service publique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 9 septembre dernier, une consultation publique sur la directive européenne relative à l’utilisation des informations du secteur public. L’objectif est de permettre à la Commission d’identifier

Lire l'article en entier

Eurostat / Annuaire statistique annuel / Publication

Eurostat a publié, le 9 septembre dernier, la 14ème édition de son annuaire statistique annuel. Cet annuaire décrit notamment l’évolution d’indicateurs clés au sein des 27 Etats membres. Il comporte 14

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Décision de la Commission de ne pas soulever d’objections / Difficultés sérieuses / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 septembre dernier, une décision de la Commission européenne de ne pas soulever d’objections à l’encontre de la modification de l’exemption, en

Lire l'article en entier

Recevabilité d’un recours devant la chambre de recours de l’OHMI / Existence de l’acte de recours / Arrêt du Tribunal

Le Tribunal de l’Union européenne a annulé, le 9 septembre dernier, une décision de la chambre des recours de l’OHMI,

Lire l'article en entier

Citoyenneté / Regroupement familial / Obligation de l’Etat / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 septembre dernier, les articles 3 §2 et 10 §2

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Banco Popular / Crédit Mutuel / Banco Popular Hipotecario

La Commission européenne a reçu notification, le 3 septembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Banco Popular Español («Banco

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Services postaux / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a rejeté, le 2 septembre dernier, le pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal

Lire l'article en entier

Aides d’Etat / Obligation d’examen diligent / Etendue du contrôle juridictionnel / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a annulé, le 2 septembre dernier, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du

Lire l'article en entier

France / Traitements inhumains et dégradants / Expulsion / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée, le 2 septembre dernier, sur la portée de l’article 3 de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies