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L'Europe en Bref

Aide d’Etat / Soutien au secteur cinématographique / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 12 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant les critères en matière d’aides d’Etat qu’elle propose d’utiliser à l’avenir pour évaluer les régimes

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France / Aide d’Etat / Sernam / Demande de récupération

La Commission européenne a décidé, le 9 mars dernier, que l’aide à la restructuration de 503 millions d’euros en faveur de Sernam est incompatible avec le marché intérieur. Cette aide

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Notification préalable de l’opération de concentration APMT / Bolloré / Congo Terminal

La Commission européenne a reçu notification, le 9 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises APM Terminals BV (« APMT », Pays-Bas), filiale à part entière d’A.P. Møller-Mærsk A/S (« APMM », Pays-Bas),

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Notification préalable de l’opération de concentration Groupe Auchan / Magyar Hipermarket

La Commission européenne a reçu notification, le 9 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Auchan Magyarország Kft (Hongrie), appartenant au groupe Auchan SA (« Auchan », France), souhaite acquérir le contrôle

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Contrats à durée déterminée successifs / Transformation / Obligation de reprendre à l’identique les clauses principales / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel introduit par le Tribunal administratif de Rennes (France), la Cour de justice de l’Union européenne a

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France / Droit d’accès à un tribunal / Arrêts de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 mars dernier, l’article

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Marque communautaire / Décès du titulaire de la demande d’enregistrement / Héritiers / Qualité pour agir / Arrêt du Tribunal

Saisi d’un recours en annulation contre une décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI par laquelle celle-ci a

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France / Aide d’Etat / Eurocopter / Autorisation

La Commission européenne a autorisé, le 7 mars dernier, l’octroi par la France à l’entreprise Eurocopter d’une avance remboursable pour

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Aide d’Etat / British Aggregates / Renvoi / Arrêt du Tribunal

Sur la base d’un arrêt de renvoi de la Cour de justice de l’Union européenne (aff. C‑487/06), le Tribunal de l’Union

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Tribunal de l’Union européenne / Instructions pratiques aux parties / Modifications des instructions au greffier / Publication

Les instructions pratiques aux parties et les modifications des instructions au greffier du Tribunal de l’Union européenne ont été publiées, le 7 mars dernier,

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