Aide d’Etat / Soutien au secteur cinématographique / Consultation publique

mars 12
14:23 2012

La Commission européenne a lancé, le 12 mars dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant les critères en matière d’aides d’Etat qu’elle propose d’utiliser à l’avenir pour évaluer les régimes d’aides au secteur cinématographique des Etats membres. Cette consultation constitue la seconde étape d’un réexamen des critères d’application des règles de l’Union européenne en matière d’aides d’Etat au soutien financier apporté par les Etats membres en faveur de la production et de la distribution de films. L’objectif de cette consultation est de recueillir les observations des parties prenantes sur le nouveau projet de communication. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 14 juin 2012, en répondant à un questionnaire en ligne (cf. L’Europe en bref n°602). (FD)

DU CÔTÉ DE LA DBF

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