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L'Europe en Bref

Espace Schengen / Vérification à l’intérieur du territoire dans une zone de 20 kilomètres / Fondement et conditions du contrôle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, les articles 20 et 21 du règlement 562/2006/CE établissant

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Employé d’une ambassade / Contestation de licenciement / Immunité juridictionnelle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landersarbeitsgericht Berlin-Bradenbirg (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 19 juillet dernier, les articles 18 et 21 du règlement 44/2001/CE concernant la

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Procédure d’infraction / France / Paquet télécom / Mise en demeure

La Commission européenne a adressé, le 19 juillet dernier, une lettre de mise en demeure à vingt Etats membres, dont la France, pour défaut de transposition tardive du paquet télécom. Cette nouvelle réglementation en

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Feu vert à l’opération de concentration Tereos / Wilmar

La Commission européenne a publié, le 19 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Syral China Investment (Belgique), appartenant au groupe Tereos (France),

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Feu vert à l’opération de concentration Lion Capital / Alain Afflelou Group

La Commission européenne a publié, le 19 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Feu vert à l’opération de concentration Faurecia / Plastal

La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Faurecia

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Feu vert à l’opération de concentration Allianz / Insurance Portfolio and Brokerage Services of Gan Eurocourtage

La Commission européenne a décidé, le 24 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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Dumping / Intervention significative de l’Etat / Etat actionnaire / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par le Conseil de l’Union européenne demandant l’annulation d’un arrêt du Tribunal de l’Union européenne (Zhejiang

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France / Droit des détenus / Droit à la vie / Traitements inhumains et dégradants / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 juillet dernier,

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Feu vert à l’opération de concentration Nuvia / Coor

La Commission européenne a publié, le 17 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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