Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration CDC Infrastructure / Foresight Solar / Adenium Solar / VEI Capital / ForVEI

La Commission européenne a publié, le 29 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle CDC Infrastructure (France), une filiale à part entière de la Caisse des

Lire l'article en entier

Ententes / Abus de position dominante / Secteur automobile / Questions fréquemment posées / Publication

La Commission européenne a publié, le 27 août dernier, des une série de questions fréquemment posées concernant l’application des règles de concurrence de l’Union européenne dans le secteur automobile. Ce document a

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Delphi / FCI

La Commission européenne a publié, le 25 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Delphi Holding Luxembourg Sarl (Luxembourg), contrôlée en dernier ressort par Delphi

Lire l'article en entier

Aide d’Etat / Secteur aérien / Aéroport de Carcassonne / Invitation à présenter des observations

La Commission européenne a publié, le 23 août dernier, une invitation à présenter des observations dans le cadre de la procédure formelle d’examen ouverte afin de déterminer si les accords financiers conclus entre

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Alstom Transport SA / FSI / Translohr

La Commission européenne a reçu notification, le 17 août dernier, d’un projet de concentration par lequel Alstom Transport S.A. (« Alstom Transport », France) et le

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration Euler Hermes / Mapfre / Mapfre CC

La Commission européenne a reçu notification, le 16 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Euler Hermes S.A. (France) et Mapfre

Lire l'article en entier

Feu vert à l’opération de concentration Solvay / Air Liquide

La Commission européenne a publié, le 11 août dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle  les entreprises

Lire l'article en entier

Cour de Justice / Statut / Règlement / Publication

Le règlement 741/2012/UE modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l’Union européenne et son annexe I a

Lire l'article en entier

Notification préalable de l’opération de concentration AXA IMPEE / FIVES

La Commission européenne a reçu notification, le 10 août dernier, d’un projet de concentration par lequel les fonds communs de placement à risques AXA

Lire l'article en entier

Ententes / Secteur automobile / Faisceaux de fils électriques automobiles / Ouverture d’une enquête

La Commission européenne a décidé, le 9 août dernier, d’ouvrir une enquête approfondie sur d’éventuelles ententes dans le secteur de

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies