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L'Europe en Bref

Aide d’Etat / Secteur laitier / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 3 octobre dernier, d’ouvrir une enquête afin de déterminer si les modalités de perception et d’utilisation de la taxe française « FranceAgriMer » appliquée dans le

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Agneau de lait des Pyrénées / Indication géographique protégée

Le règlement d’exécution 900/2012/UE enregistrant la dénomination « Agneau de lait des Pyrénées » dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 3 octobre dernier, au

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Substances aromatisantes / Liste / Règlement d’exécution / Publication

Le règlement d’exécution 872/2012/UE portant adoption de la liste de substances aromatisantes prévue par le règlement 2232/96/CE, introduction de ladite liste dans l’annexe I du règlement 1334/2008/CE et abrogation du règlement 1565/2000/CE

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Aide d’Etat / Entreprises en difficulté / Lignes directrices / Prorogation / Publication

La communication concernant la prorogation de l’application des lignes directrices communautaires concernant les aides d’Etat au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté a été publiée, le 2 octobre dernier, au Journal officiel

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Secteur bancaire / Réforme / Groupe d’experts de haut niveau / Rapport / Publication et Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 2 octobre dernier, le rapport du groupe d’experts de haut niveau sur la réforme de la

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Cour EDH / Election de juges

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 2 octobre dernier, 4 nouveaux juges à la Cour européenne des

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Blanchiment de capitaux / Audience de chambre dans l’affaire Michaud / CEDH / Retransmission sur Internet

Le 2 octobre dernier, s’est tenue, devant la cinquième chambre de la Cour européenne des droits de l’homme, une audience

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Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe / Vice-présidence / Election

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a élu, le 1er octobre dernier, René Rouquet, Vice-Président de l’Assemblée au titre de la

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Antitrust / Attribution de fréquences de télévision numérique / France / Avis motivé

La Commission européenne a émis, le 29 septembre dernier, un avis motivé demandant à la France de mettre la procédure

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Cour de justice de l’Union européenne / Règlement de procédure / Refonte / Publication

Le nouveau règlement de procédure de la Cour de justice de l’Union européenne a été publié, le 29 septembre dernier, au Journal

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