Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

Points de passage frontaliers / Mise à jour / Code frontières Schengen / Publication

La mise à jour de la liste des points de passage frontaliers visés à l’article 2 §8 du règlement 562/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par

Lire l'article en entier

Logo commun des pharmacies en ligne / Code communautaire relatif aux médicaments à usage humain / Acte d’exécution / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique visant à l’élaboration d’un acte d’exécution de la directive 2011/62/UE instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain, en ce

Lire l'article en entier

Contrôle sur la falsification des médicaments / Acte délégué / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique visant à l’élaboration d’un acte délégué concernant les critères devant être pris en compte et les vérifications devant être effectuées

Lire l'article en entier

Biocarburants / Changement indirect de l’affectation des sols / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 17 octobre dernier, une proposition de directive modifiant la directive 98/70/CE concernant la qualité de l’essence et des carburants diesel et modifiant la directive 2009/28/CE relative

Lire l'article en entier

Communications électroniques / Révision de la recommandation concernant les marchés pertinents / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 16 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur la recommandation concernant les marchés pertinents

Lire l'article en entier

Développement durable / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 16 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Garantir le développement durable dans le monde : suivi du

Lire l'article en entier

Agences de notation de crédit / Amendes infligées par l’Autorité européenne des marchés financiers / Règlement délégué / Publication

Le règlement délégué 946/2012/UE complétant le règlement 1060/2009/CE par des règles de procédure relatives aux amendes infligées aux agences de notation de

Lire l'article en entier

Procès équitable / Droit à l’assistance d’un avocat / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Bulgarie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 16 octobre

Lire l'article en entier

Prix Nobel de la paix / Union européenne

Le prix Nobel de la paix pour l’année 2012 a été décerné, le 12 octobre dernier, à l’Union européenne en

Lire l'article en entier

Agence de notation de crédit / Canada / Cadre juridique et surveillance / Reconnaissance / Décision d’exécution / Publication

La décision d’exécution 2012/630/UE sur la reconnaissance du cadre juridique et du dispositif de surveillance du Canada comme étant équivalents aux exigences

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies