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L'Europe en Bref

Programme général d’action pour 2020 / Proposition de décision

La Commission européenne a présenté, le 29 novembre dernier, une proposition de décision sur un programme d’action général de l’Union européenne en matière d’environnement intitulé « Vivre bien dans les limites de notre

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Nantes / Capitale verte de l’Europe 2013

Le titre de Capitale verte de l’Europe 2013 a été attribué à la ville de Nantes (France), le 29 novembre dernier, au terme d’une compétition menée en 2010 à l’échelle

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Feu vert à l’opération de concentration PAI / Marcolin

La Commission européenne a décidé, le 29 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PAI partners S.A.S. (France) acquiert le contrôle exclusif de l’entreprise

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Notification préalable de l’opération de concentration Bunge Group / MBF / Novaol Austria

La Commission européenne a reçu notification, le 29 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bunge Group (« Bunge », Suisse) souhaite acquérir le contrôle exclusif des entreprises Mannheim Bio Fuel GmbH (« MBF »,

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Union économique et monétaire / Plan d’action / Communication

La Commission européenne a publié, le 28 novembre dernier, une communication intitulée « Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et

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CJUE / Entrée en fonction d’un nouvel avocat général

Nils Wahl, de nationalité suédoise, est entré en fonction le 28 novembre dernier en qualité avocat général à la Cour

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Représentation d’intérêts / Registre de transparence / Rapport annuel / Publication

Le premier rapport annuel sur le registre de transparence (disponible uniquement en anglais) a été publié, le 27 novembre dernier. Créé conjointement

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Mécanisme européen de stabilité / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Supreme Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a apprécié, le 27

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF / Haselsteiner Familien-Privatstiftung / Augusta Holding / Rail Holding

La Commission européenne a publié, le 27 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les

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CEDH / Guide sur la jurisprudence / Droit à la liberté et à la sûreté / Publication

La Cour européenne des droits de l’homme a publié, le 27 novembre dernier, la première étude d’une nouvelle série de rapports sur sa

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