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L'Europe en Bref

Citoyenneté européenne / Demande de regroupement familial / Parents ressortissants de pays tiers / Famille recomposée / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Korkein hallinto-oikeus (Finlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 6 décembre dernier, l’article 20 TFUE relatif à la citoyenneté européenne

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Feu vert à l’opération de concentration SNCF Participations / Strukton Rail / Europool

La Commission européenne a publié, le 6 décembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise SNCF Participations S.A.S. (« SNCF-P », France), contrôlée par la Société nationale

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Entente / Marché belge des déménagements internationaux / Annulation partielle / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi introduit par la Commission européenne visant à obtenir l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 16 juin 2011 (Verhuizingen Coppens / Commission, aff. T-201/08), la Cour

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Abus de position dominante / Marché des médicaments / Obstacle à la mise sur le marché de produits génériques concurrents / Arrêt de la Cour

Saisie d’un pourvoi par les sociétés AstraZeneca AB et AstraZeneca plc (« AstraZenaca ») demandant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 1er juillet 2010 (AstraZeneca / Commission, aff. T-321/05), la Cour

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Blanchiment de capitaux / Secret professionnel / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a prononcé un arrêt, le 6

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Ententes / Producteurs de tubes cathodiques pour téléviseurs et écrans d’ordinateur / Amende / Décision

La Commission européenne a infligé, le 5 décembre dernier, une amende de 1,47 milliard d’euros à sept groupes internationaux d’entreprises

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Aide d’Etat / Règlement de procédure / Règlement d’habilitation / Propositions de modification / Publication

La Commission européenne a publié, le 5 décembre dernier, deux propositions visant à modifier les règlements régissant le contrôle des

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CJUE / 60e anniversaire / Audience solennelle

La Cour de justice de l’Union européenne a tenu, le 4 décembre dernier, une audience solennelle pour célébrer le soixantième

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Enlèvement d’enfant / Traitement urgent / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 décembre dernier,

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Stratégie numérique / Accessibilité des sites web d’organismes du secteur public / Proposition de directive

La Commission européenne a publié, le 3 décembre dernier, une proposition de directive relative à l’accessibilité des sites web d’organismes du secteur

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