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L'Europe en Bref

Fonds de capital-risque européens / Fonds d’entrepreneuriat social européens / Règlements / Publication

Le règlement 345/2013/UE relatif aux fonds de capital-risque européens et le règlement 346/2013/UE relatif aux fonds d’entrepreneuriat social européens ont été publiés, le 25 avril dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Ces deux

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France / Conditions de détention / Traitements inhumains ou dégradants / Arrêt de la CEDH

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 avril dernier, l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Convergence du monde audiovisuel / Livre vert / Consultation publique

La Commission européenne a publié, le 24 avril dernier, un Livre vert intitulé « Se préparer à un monde audiovisuel totalement convergent : croissance, création et valeurs ». Il a pour objectif d’engager un débat

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Libre circulation des citoyens et des entreprises / Acceptation de certains documents publics / Proposition de règlement

La Commission européenne a présenté, le 24 avril dernier, une proposition de règlement visant à favoriser la libre circulation des citoyens et des entreprises en simplifiant l’acceptation de certains documents publics dans

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Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales / Appel à candidatures / Création d’une plateforme pour la bonne gouvernance

La Commission européenne a publié, le 23 avril dernier, un appel à candidatures faisant suite à la décision de la Commission relative à la

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Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne / Nomination / Juges par intérim

La décision 2013/181/UE du Conseil de l’Union européenne portant établissement d’une liste de trois juges par intérim au Tribunal de la fonction

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Programmes européens de navigation par satellite / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 22 avril dernier, une consultation publique sur les applications des programmes européens de navigation par satellite

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Pratique anticoncurrentielle / Secteur des puces pour cartes / Communication des griefs

La Commission européenne a adressé, le 22 avril dernier, une communication des griefs à plusieurs fournisseurs de puces utilisées dans

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Fonds structurels FEDER / Refus des paiements intermédiaires / Gestion et élimination des déchets / Arrêt du Tribunal

Saisi de deux recours en annulation introduits par l’Italie à l’encontre des décisions de la Commission européenne de 2008 et

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Entente et abus de position dominante / Secteur du livre numérique / Engagements / Invitation à présenter des observations / Publication

La Commission européenne a publié, le 19 avril dernier, une communication invitant les tiers intéressés à présenter leurs observations sur les engagements

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