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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration ERDF / CDC / UEM / Efluid / Publication

La Commission européenne a publié, le 3 mai dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises Electricité Réseau Distribution France (France), filiale du groupe Electricité

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Conseil de l’Europe / Statistiques pénales / Rapport annuel

Le Conseil de l’Europe a publié, le 3 mai dernier, un rapport présentant les statistiques pénales annuelles (SPACE) pour l’année 2011. La 1e partie (« SPACE I ») donne une vue d’ensemble des populations détenues

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Notification préalable de l’opération de concentration Solvay / Air Liquide

La Commission européenne a reçu notification, le 2 mai dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Solvay SA (« Solvay », Belgique) et Air Liquide International (« Air Liquide », France) souhaitent acquérir le

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Feu vert à l’opération de concentration Deutsche Bahn / Veolia Transport Central Europe

La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Deutsche Bahn A.G (Allemagne), par l’intermédiaire de sa filiale DB Mobility

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France / Aide d’Etat / Secteur maritime / SNCM et CMN / Recouvrement de certaines aides incompatibles

La Commission européenne a ordonné à la France, le 2 mai dernier, de recouvrer certaines aides incompatibles versées à la Société

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France / Aide d’Etat / Groupe PSA Peugeot Citroën / Restructuration / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin d’examiner si le plan de restructuration du

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France / Aide d’Etat / EDF / Procédure formelle d’examen

La Commission européenne a décidé, le 2 mai dernier, d’ouvrir à nouveau une enquête approfondie concernant certaines mesures fiscales relatives

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Technologies et innovation énergétiques / Communication

La Commission européenne a publié, le 2 mai dernier, une communication intitulée « Technologies et innovation énergétiques ». Celle-ci pose les bases d’une stratégie

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Notification préalable de l’opération de concentration Syral China Investment / Wilmar China New Investments / Liaoning Jinxin Biology & Chemistry

La Commission européenne a reçu notification, le 24 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Syral China Investment (« Syral China »),

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Entente et abus de position dominante / Secteur de l’eau / Procédure formelle d’examen / Clôture

La Commission européenne a décidé, le 30 avril dernier, de clore la procédure d’enquête relative à des pratiques anticoncurrentielles concernant,

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