Droit pénal européen : quels leviers pour l’avocat ?

Entretiens européens à Bruxelles

Consulter ici

L’intelligence artificielle

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

Consulter le dernier numéro ICI

Nouvelle chronique européenne

Ecouter

Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

Consulter ci-dessous

Le dernier numéro du LEB

Consulter ici
précédent
suivant

L'Europe en Bref

France / Aides d’Etat / Crédit Immobilier de France / Garantie / Autorisation (Leb 691)

La Commission européenne a autorisé, le 27 novembre dernier, la garantie octroyée par la France au Crédit Immobilier de France (« CIF », France) à concurrence de 28 milliards d’euros, dans le

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration AXA / Norges Bank / SZ Tower (18 novembre)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel AXA (France) et la Norges Bank (Norvège) souhaitent acquérir le contrôle en commun de

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration CNODC / Novatek / Total EPY / Yamal LNG (Leb 691)

La Commission européenne a reçu notification, le 14 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise China National Oil & Gas Development Corporation (« CNODC », Chine), Total E&P

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration Cordes & Graefe / Pompac / Comafranc (Leb 691)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Cordes & Graefe K.G. (« Cordes & Graefe », Allemagne), holding du groupe Cordes &

Lire l'article en entier

Notification préalable d’une concentration PensionDanmark Holding / GDF SUEZ / Noordgas-transport (Leb 691)

La Commission européenne a reçu notification, le 18 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises PensionDanmark Holding

Lire l'article en entier

« Secrets d’affaires » / Lutte contre l’obtention, l’utilisation et la divulgation illicites / Proposition de directive (Leb 691)

La Commission européenne a présenté, le 28 novembre dernier, une proposition de directive sur la protection des savoir-faire et des

Lire l'article en entier

Amélioration des droits des gens de mer / Proposition de directive (Leb 690)

La Commission européenne a présenté, le 18 novembre dernier, une proposition de directive relative aux gens de mer. Cette proposition

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Obstacles au commerce / Véhicules vendus en kit / Avis motivé (Leb 690)

La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de modifier ses règles

Lire l'article en entier

France / Procédure d’infraction / Lutte contre la fraude fiscale / Coopération administrative / Avis motivé (Leb 690)

La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de transposer intégralement dans

Lire l'article en entier

France / Gaz à effet de serre fluorés / Avis motivé (Leb 690)

La Commission européenne a émis, le 20 novembre dernier, un avis motivé demandant à la France de prendre les mesures

Lire l'article en entier

Archives des articles

© 2020 Copyright DBF. All Rights reserved. Mentions légales / Politique de cookies