La Commission européenne a présenté, le 27 novembre dernier, une communication sur la révision de la proposition de règlement portant création du Parquet européen au regard du principe de subsidiarité,
L'Europe en Bref
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La Commission européenne a présenté, le 25 novembre dernier, une proposition de directive révisant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’Etats membres
La Commission européenne a nommé, le 25 novembre dernier, les 7 membres du groupe de haut niveau sur la fiscalité de l’économie numérique. Un de ces membres est de nationalité
Saisie d’une requête dirigée contre la Lettonie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 26 novembre dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 28 novembre dernier,
La décision 2013/683/UE portant nomination d’un membre au Conseil économique et social européen a été publiée, le 27 novembre dernier,
La Commission européenne a lancé, le 22 novembre dernier, une consultation publique sur un document d’orientation (disponibles uniquement en anglais)
Saisie de pourvois demandant l’annulation des arrêts du Tribunal de l’Union européenne du 16 novembre 2011 (Sachsa Verpackung / Commission,
La Commission européenne a publié, le 23 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 26 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
