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L'Europe en Bref

Recouvrement transfrontière de créances / Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires / Règlement / Publication (Leb 714)

Le règlement 655/2014/UE relatif à la création d’une procédure d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale,

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Transition vers une économie circulaire / Objectif zéro déchet / Communication / Proposition de directive (Leb 714)

La Commission européenne a présenté, le 2 juillet dernier, un ensemble de mesures pour une transition vers une économie circulaire, notamment une communication intitulée « Vers une économie circulaire –

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Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Cour européenne des droits de l’homme / Manuel de droit européen en matière d’asile, de frontières et d’immigration (Leb 714)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de l’homme ont conjointement présenté, le 27 juin dernier, une version révisée de leur manuel de droit

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Enlèvement international d’enfant / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 714)

Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété, le 1er juillet dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de

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France / Evacuation d’un campement de migrants / Refus d’octroi d’une mesure provisoire / Décision de la CEDH (Leb 714)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a décidé, le 2 juillet dernier,

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Analyse d’impact / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 1er juillet dernier, une consultation publique sur la révision des lignes directrices concernant l’analyse d’impact

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Commission européenne / DG « Concurrence » / DG « Marché intérieur et services » / Nomination de 4 directeurs (Leb 714)

La Commission européenne a nommé, le 2 juillet dernier, 4 nouveaux directeurs, dont 2 sont de nationalité française. Ainsi, Céline

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Consultation des parties prenantes / Lignes directrices / Révision / Consultation publique (Leb 714)

La Commission européenne a lancé, le 30 juin dernier, une consultation publique sur les lignes directrices en matière de consultation

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Protection des consommateurs / Coopération des autorités nationales / Rapport (Leb 714)

La Commission européenne a présenté, le 1er juillet dernier, un rapport sur le fonctionnement du règlement 2006/2004/CE relatif à la coopération entre les autorités nationales

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Notification préalable d’une opération de concentration Lagardère Services / SNCF Participations (Leb 714)

La Commission européenne a reçu notification, le 1er juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Lagardère Services (« Lagardère Services

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