Le nouveau règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique européenne a été publié, le 14 juillet dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Il est accompagné d’instructions
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La Commission européenne a présenté, le 14 juillet dernier, une recommandation relative à des principes pour la protection des consommateurs et des joueurs dans le cadre des services de jeux
La Commission européenne a lancé, le 15 juillet dernier, une consultation publique relative à l’éventuelle extension de la protection des indications géographiques aux produits non-agricoles liés à l’héritage culturel et
La Commission européenne a publié, le 14 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas Fortis S.A. / NV (« BNP Paribas
La Commission européenne a publié, le 11 juillet dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a décidé, le 15 juillet dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 3 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Atos S.E. («
La Commission européenne a reçu notification, le 8 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PAI Partners S.A.S.
La Commission européenne a reçu notification, le 2 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise PTTGC International B.V.
La Commission européenne a lancé, le 16 juillet dernier, une consultation publique sur la stratégie de l’Union européenne pour la
