Créée à l’initiative du Conseil des Barreaux européens (CCBE), la première Journée européenne des avocats se tiendra dans chacun des Etats membres et portera cette année sur le thème : « Surveillance
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un renvoi préjudiciel par Augstākās Tiesas Senāts (Lettonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 octobre dernier, l’article 10 de la directive 2001/83/CE instituant un
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre de la décision de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (« OHMI ») qui a déclaré nulle la marque verbale « Laguiole », dont le requérant
La Commission européenne a lancé, le 14 octobre dernier, une consultation publique intitulée « Un cadre moderne de normalisation incluant les
Saisi d’un recours en annulation introduit par les Liberation Tigers of Tamil Eelam (« LTTE »), le Tribunal de l’Union européenne a
La Médiatrice européenne a ouvert, le 22 octobre dernier, une enquête sur la manière dont l’Agence européenne pour la gestion
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Bundesgerichtshof (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 23 octobre
La Commission européenne a présenté, le 13 octobre dernier, son rapport annuel sur les réformes fiscales dans les Etats membres
Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe a nommé, le 14 octobre dernier, le Français Jean-Claude
