Opérations de retour forcé de migrants / Respect des droits fondamentaux / Médiatrice européenne / Ouverture d’une enquête (Leb 724)

octobre 24
11:05 2014

La Médiatrice européenne a ouvert, le 22 octobre dernier, une enquête sur la manière dont l’Agence européenne pour la gestion des frontières extérieures (« Agence FRONTEX ») s’assure du respect des droits fondamentaux des migrants qui sont sujets à des retours forcés vers leur pays d’origine, en vertu de la directive 2008/115/CE relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. L’Agence FRONTEX coordonnant et finançant des opérations de retour conjointes avec les Etats membres de l’Union européenne, la Médiatrice souhaite, notamment, savoir qui a la responsabilité du bien-être des personnes rapatriées durant leurs vols et comment un contrôle indépendant peut être garanti pendant les opérations de retour conjointes. (SB) Pour plus d’informations

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