Le Conseil de l’Union européenne applique, depuis le 1er novembre dernier, de nouvelles règles pour le calcul de la majorité qualifiée. Les nouvelles modalités de calcul sont prévues par le
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Conseil de l’Union européenne / Conseil européen / Nouveau calcul de la majorité qualifiée (Leb 725)
La Commission européenne a décidé, le 27 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Dolby Laboratories, Inc. (« Dolby », Etats-Unis) acquiert le contrôle de l’ensemble des
La Commission européenne a décidé, le 28 octobre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise PCCR USA, Inc. (« PCCR », Etats-Unis), filiale à 100%
La Commission européenne a publié, le 5 novembre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises La Compagnie du Vent (« LCV »,
La Commission européenne a publié, le 23 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a publié, le 27 octobre dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par
La Commission européenne a reçu notification, le 22 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises The Blackstone
La Commission européenne a reçu notification, le 22 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel Fosun International Limited («
La Commission européenne a reçu notification, le 27 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Holcim Ltd («
La Commission européenne a débuté, le 1er novembre dernier, sa nouvelle mandature, laquelle se poursuivra jusqu’au 31 octobre 2019. Le




