La Commission européenne a autorisé par 3 décisions, le 23 juillet dernier, des aides publiques octroyées à 3 aéroports français. Ces décisions font suite à plusieurs procédures formelles d’examen et
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La Commission européenne a décidé, le 25 juillet dernier, que la création d’une entreprise commune entre l’entreprise Lagardère Services (« Lagardère Services », France), appartenant au groupe Lagardère (« Lagardère », France), et
La Commission européenne a reçu notification, le 18 juillet dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CVC Capital Partners SICAV-FIS S.A. (« CVC Capital Partners », Luxembourg) souhaite acquérir le contrôle
La Commission européenne a lancé, le 18 juillet dernier, une consultation publique intitulée « La dimension urbaine de l’action de l’Union européenne – Les principaux aspects de l’agenda de la politique
La Commission européenne a présenté, le 18 juillet dernier, une proposition de directive facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions
La Commission européenne a lancé, le 10 juillet dernier, un nouveau site Internet destiné à répondre aux interrogations des PME
La Commission européenne a présenté, le 17 juillet dernier, ses lignes directrices concernant les licences-types recommandées, les ensembles de données
L’avis d’initiative du Comité économique et social européen (« CESE ») intitulé « Le rôle et l’avenir des professions libérales dans la société
Saisie d’une requête dirigée contre l’Ukraine, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 17 juillet dernier, l’article
