La Commission européenne a reçu notification, le 26 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise SNCF Mobilités, contrôlée par la Société nationale des chemins de fer français (« SNCF »,
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 mars dernier, l’article 2 de la directive 90/232/CEE concernant
La directive 2015/413/UE facilitant l’échange transfrontalier d’informations concernant les infractions en matière de sécurité routière a été publiée, le 13 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. Celle-ci remplace
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a, notamment, interprété le 19 mars
L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a présenté, le 6 mars dernier, un rapport intitulé « Institutions européennes et droits de l’homme
La Commission européenne a présenté, le 5 mars dernier, son Guide du débutant sur les financements européens pour la période
La Commission européenne a reçu notification, le 17 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises Eurazeo (France),
