Le règlement 2016/369/UE relatif à la fourniture d’une aide d’urgence au sein de l’Union européenne Commission européenne a été publié, le 15 mars dernier, au Journal officiel de l’Union européenne.
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Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat (Belgique), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 mars dernier, le principe général du droit de l’Union européenne
La Commission européenne a lancé, le 15 mars dernier, une consultation publique relative à l’évaluation de la recommandation 2009/396/UE sur le traitement règlementaire des tarifs de terminaison d’appels fixe et
La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de clôturer la procédure à l’encontre de la société FagorBrandt et du groupe Brandt, qui lui a succédé, considérant que celle-ci
La Commission européenne a présenté, le 18 mars dernier, un document de travail (disponible uniquement en anglais) détaillant les premiers
La Commission européenne a décidé, le 15 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle plusieurs
La Commission européenne a décidé, le 10 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a décidé, le 11 mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La Commission européenne a reçu notification, le 14 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CMA CGM
La Commission européenne a reçu notification, le 8 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise CMA CGM (France)
