Vendredi 20 Octobre 2017

Vie privée et communications électronique / Consultation publique (Leb 768)

avril 15
14:02 2016

La Commission européenne a lancé, le 11 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation et la révision de la directive 2002/58/CE concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les modifications qui pourraient être apportées à la directive afin d’assurer qu’elle puisse répondre efficacement aux nouveaux défis engendrés par l’environnement numérique, notamment en termes de renforcement de la sécurité et de la confiance dans les services numériques. Les parties intéressées sont invitées à présenter leurs observations, avant le 5 juillet 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (SB)

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