Marchés publics dans le domaine de la défense et de la sécurité / Evaluation de la directive / Consultation publique (Leb 768)

avril 15
13:58 2016

La Commission européenne a lancé, le 8 avril dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) pour l’évaluation de l’application de la directive 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou des entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes dans le cadre du rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne, concernant la mise en œuvre et les effets de la directive sur le marché de la défense et de la sécurité. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 8 juillet 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (NK)

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