Gestion des frontières extérieures / Renforcement des systèmes d’information / Système d’entrée/sortie (« EES ») / Propositions de règlements / Communication (Leb 768)

avril 15
13:50 2016

La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, une série de mesures concernant la modernisation de la gestion des frontières extérieures. Ces mesures sont composées d’une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) portant établissement d’un système d’entrée/sortie (« EES ») pour enregistrer les données relatives aux entrées et aux sorties des ressortissants de pays tiers qui franchissent les frontières extérieures des Etats membres de l’Union européenne ainsi que les données relatives aux refus d’entrée les concernant et portant détermination des conditions d’accès à l’EES à des fins répressives, une proposition de règlement (disponible uniquement en anglais) modifiant le règlement 2016/399/UE s’agissant de l’utilisation du système d’entrée/sortie, ainsi qu’une communication (disponible uniquement en anglais) sur des systèmes d’information plus robustes et plus intelligents au service des frontières et de la sécurité. Les propositions législatives permettraient de moderniser la gestion des frontières extérieures en améliorant la qualité et l’efficacité des contrôles, ainsi que d’aider les Etats membres face à l’accroissement du volume de voyageurs entrant et sortant de l’Union. Les propositions de règlements se fondent sur les articles 77 §2 et 87 §2 TFUE, lesquels prévoient, respectivement, les contrôles et conditions auxquels peuvent être soumis les personnes franchissant les frontières extérieures et les mesures en matière de coopération policière. Le système d’entrée/sortie proposé poursuit principalement 3 objectifs : une gestion plus efficace des séjours autorisés pour une courte durée, une automatisation accrue des contrôles aux frontières et une meilleure détection de la fraude documentaire et à l’identité. Le système ainsi envisagé a vocation à se substituer au système actuel d’apposition manuelle des cachets sur les passeports et de permettre l’interopérabilité entre le système d’entrée/sortie et celui d’information sur les visas. La proposition de modification du règlement 2016/399/UE concernant un code de l’Union européenne relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes vise à faire intégrer les modifications techniques résultant du système d’entrée/sortie dans le code frontières Schengen. En outre, la communication présente des mesures qui devraient permettre d’améliorer la gestion des frontières extérieures ainsi que la sécurité intérieure de l’Union. Il existe, au niveau de l’Union, plusieurs systèmes d’information accessibles aux gardes-frontières et policiers qui doivent être pleinement exploités. La Commission recommande donc d’améliorer le fonctionnement des systèmes d’information existants et de créer des nouveaux systèmes potentiels afin de remédier à certaines lacunes au niveau des informations, notamment l’alimentation des bases de données et l’échange d’informations. La Commission lance, à cet effet, la création d’un groupe d’experts sur les systèmes informatiques et l’interopérabilité. (NK)

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