Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier, les articles 8 et 13 de la Convention européenne des
Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juin dernier, les articles 8 et 12, combinés à l’article 14, de
La Commission européenne a décidé, le 4 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises RCI (France) et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Colombia (Colombie)
La Commission européenne a décidé, le 3 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise
La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre d’un amortissement exceptionnel
La Commission européenne a reçu notification, le 1er juin dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Silver Lake
La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur le programme de travail 2018-2020 « Sécurité alimentaire,
La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le




