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L'Europe en Bref

Avocat / Ecoutes téléphoniques / Droit au respect de la vie privée et familiale / Arrêt de la CEDH (Leb 773)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier, l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Ecoutes téléphoniques / Enquêtes pénale et disciplinaire / Droit au respect de la vie privée et familiale / Droit à un recours effectif / Arrêt de la CEDH (Leb 773)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 7 juin dernier, les articles 8 et 13 de la Convention européenne des

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France / Mariage entre personnes de même sexe / Non-autorisation / Droit au mariage / Droit au respect de la vie privée et familiale / Interdiction de discrimination / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 773)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 9 juin dernier, les articles 8 et 12, combinés à l’article 14, de

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Feu vert à l’opération de concentration Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Colombia / RCI Banque (Leb 773)

La Commission européenne a décidé, le 4 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle les entreprises RCI (France) et Banco Bilbao Vizcaya Argentaria Colombia (Colombie)

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Feu vert à l’opération de concentration KKR / Airbus Defence Electronics (Leb 773)

La Commission européenne a décidé, le 3 juin dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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France / Aides d’Etat / PME innovantes / Construction navale / Décisions (Leb 773)

La décision de la Commission européenne autorisant les aides d’Etat établies par la France dans le cadre d’un amortissement exceptionnel

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Notification préalable à une opération de concentration Silver Lake Group / Cegid Group (Leb 773)

La Commission européenne a reçu notification, le 1er juin dernier, d’un projet de concentration par lequel le groupe Silver Lake

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Sécurité alimentaire / Agriculture et sylviculture durables / Recherche marine, maritime et dans le domaine des eaux intérieures / Bioéconomie / Programme Horizon 2020 / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 6 juin dernier, une consultation publique sur le programme de travail 2018-2020 « Sécurité alimentaire,

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Accord d’association Union européenne-Chili / Modernisation / Consultation publique (Leb 773)

La Commission européenne a lancé, le 9 juin dernier, une consultation publique sur une possible modernisation du volet commercial de

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France / Entrée irrégulière / Ressortissants de pays tiers / Peine d’emprisonnement / Arrêt de la Cour (Leb 773)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Cour de cassation (France), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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