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L'Europe en Bref

Feu vert à l’opération de concentration Merck / Sanofi Pasteur MSD (Leb 786)

La Commission européenne a décidé, le 15 novembre dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Merck (Etats-Unis) acquiert le contrôle exclusif de Sanofi Pasteur MSD

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Feu vert à l’opération de concentration Sanofi / Boehringer Ingelheim (Leb 786)

La Commission européenne a décidé, le 9 novembre dernier, de ne pas s’opposer, sous conditions, à l’opération de concentration par laquelle le groupe Boehringer Ingelheim (Allemagne) acquiert, par l’intermédiaire de

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Notification préalable à l’opération de concentration Michelin / Limagrain / Exotic Systems (Leb 786)

La Commission européenne a reçu notification, le 4 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Compagnie Générale des Etablissements Michelin (« CGEM », France), par l’intermédiaire de sa filiale à

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Planification fiscale agressive / Mesures dissuasives destinées aux intermédiaires / Avocats / Divulgation d’informations / Consultation publique (Leb 786)

La Commission européenne a lancé, le 10 novembre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur des mesures destinées à dissuader les conseillers et intermédiaires de proposer des dispositifs

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Coopération judiciaire en matière pénale / Transfert d’une personne condamnée / Réduction de peine en vertu du travail accompli / Décision-cadre / Principe d’interprétation conforme / Arrêt de la Cour (Leb 785)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Sofiyski gradski sad (Bulgarie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le

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Environnement / Eau réutilisée / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur les possibilités d’introduire

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Programme « REFIT » / Règlement « REACH » / Consultation publique (Leb 785)

La Commission européenne a lancé, le 28 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) concernant l’évaluation du règlement

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Recapitalisation d’une banque / Refus des actionnaires / Ordonnance d’injonction judiciaire / Arrêt de la Cour (Leb 785)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court (Irlande), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8

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Droit au secret des communications téléphoniques / Prévisibilité de la loi / Droit au respect de la vie privée et familiale / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 785)

Saisie d’une requête dirigée contre Andorre, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 8 novembre dernier, l’article

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Etude présentant un intérêt public / Informations relatives aux avocats commis d’office / Refus de fourniture de renseignements à une ONG / Droit à la liberté d’expression / Arrêt de Grande Chambre de la CEDH (Leb 785)

Saisie d’une requête dirigée contre la Hongrie, la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme a interprété,

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