Samedi 16 Décembre 2017

Plan d’action européen de la défense / Fonds européen de la défense / Investissements dans la défense / Marché unique de la défense / Communication (Leb 788)

décembre 05
10:11 2016

La Commission européenne a présenté, le 30 novembre dernier, une communication intitulée «  Plan d’action européen de la défense » qui se concentre sur les besoins en matière de capacités de défense et qui soutient l’industrie européenne de la défense. Ce plan repose sur 3 grands piliers qui portent sur des besoins différents mais complémentaires tout au long du cycle de développement des capacités et sont axés sur des technologies et des produits. Le premier pilier est relatif à la création d’un Fonds européen de la défense afin de soutenir les investissements dans la recherche et le développement conjoints d’équipements et de technologies de défense. Ce Fonds comprendrait 2 volets dont un « volet recherche », destiné à financer des projets de recherche collaboratifs dans le domaine de la défense au niveau de l’Union européenne, et un « volet capacités », qui servirait d’instrument financier permettant aux Etats membres participants d’acquérir certains biens tout en réduisant leurs coûts. Ces volets seront complétés par un mécanisme de coopération prenant la forme d’un conseil de coordination réunissant la Commission, la Haute représentante de l’Union, les Etats membres, l’Agence européenne de défense et l’industrie de défense. Le deuxième pilier vise à promouvoir les investissements dans les chaînes d’approvisionnement de la défense. Son objectif est de favoriser l’accès au financement des PME et des fournisseurs non traditionnels du secteur de la défense. A cet égard, la Commission soutiendra la Banque européenne d’investissement pour améliorer l’accès aux financements en matière de défense. Elle encouragera le cofinancement par l’Union de projets d’investissements productifs ainsi que la modernisation des chaînes d’approvisionnement de la défense. Le troisième pilier vise à renforcer le marché unique de la défense. La Commission renforcera les conditions propices à un marché européen des équipements de défense ouvert et compétitif en donnant la priorité à la mise en œuvre des instruments européens déjà existants en la matière, tels que la directive 2009/43/CE simplifiant les conditions des transferts de produits liés à la défense et la directive 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité. Elle soutiendra la participation transfrontière aux marchés publics de défense ainsi que le développement de la normalisation dans ce secteur. Par ailleurs, la Commission estime qu’il est nécessaire de renforcer la cohérence et les synergies entre les questions de défense et les autres politiques sectorielles de l’Union, telles que le secteur spatial, la cybersécurité, la sécurité aérienne et maritime. (MS)

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