Lundi 18 Décembre 2017

Entente / Produits dérivés de taux d’intérêt en euro / Décision (Leb 789)

décembre 16
13:51 2016

La Commission européenne a adopté, le 6 décembre dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 485 millions d’euros à 3 banques, Crédit Agricole, HSBC et JPMorgan Chase. Cette décision s’inscrit dans le cadre de plusieurs enquêtes lancées par la Commission concernant des ententes en matière de produits dérivés de taux d’intérêt libellés en différentes monnaies, dont l’euro. Les produits dérivés de taux d’intérêt sont des produits financiers, tels que des accords de taux futurs, des swaps sur taux d’intérêt ou des options sur taux d’intérêt, que les entreprises utilisent soit pour gérer le risque de fluctuation des taux d’intérêt, soit dans un but spéculatif. Une de ces enquêtes a permis de révéler l’existence d’une entente entre 7 banques, entre septembre 2005 et mai 2008, sur des éléments de la fixation du prix des produits dérivés de taux d’intérêt en euro et sur des échanges d’informations. La Commission a conclu que les échanges entre certains traders des banques impliquées ont faussé le cours normal des éléments constitutifs des prix des produits dérivés de taux d’intérêt en euro et ont entravé la concurrence sur ce marché. Les 4 autres banques impliquées dans cette entente ont transigé avec la Commission en décembre 2013. (NH) Pour plus d’informations

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