Le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe a présenté, le 5 avril dernier, son rapport annuel 2016 sur la surveillance de l’exécution des arrêts et décisions de la Cour
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’une requête dirigée contre la Belgique, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 4 avril dernier, l’article 5 §1 de la Convention européenne des droits de
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Tribunale di Santa Maria Capua Vetere (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 5 avril dernier, l’article 50 de
Saisie d’un pourvoi par le Médiateur européen, la Cour de justice de l’Union européenne a partiellement annulé, le 4 avril dernier, l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne du 29 avril
16 Etats membres, dont la France, ont notifié aux 3 institutions de l’Union européenne, le 3 avril dernier, leur intention
Le Parlement européen a adopté, le 5 avril dernier, une résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification
La Commission européenne a publié, le 7 avril dernier, les résultats (disponible uniquement en anglais) d’un passage au crible (« screening »)
La Commission européenne a présenté, le 6 avril dernier, un rapport (disponible uniquement en anglais) sur les réservations d’hôtels en
La Commission européenne a reçu notification, le 31 mars dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Vivendi S.A. (« Vivendi »,
La Commission européenne a reçu notification, le 5 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Emil Frey France
