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L'Europe en Bref

Evaluation du règlement relatif aux détergents / Consultation publique (Leb 803)

La Commission européenne a lancé, le 2 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation ex-post du règlement 648/2004/CE relatif aux détergents. Celle-ci vise à recueillir les

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Renvoi préjudiciel / Exemption de la responsabilité du transporteur aérien / Notion de « circonstances extraordinaires » / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Obvodní soud pro Prahu (République Tchèque), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 4 mai dernier, l’article 5 §3 du règlement

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Notification préalable à l’opération de concentration EDF / CDC / MHI / NGM (Leb 803)

La Commission européenne a reçu notification, le 21 avril dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise EDF (France), l’entreprise CDC (France) et l’entreprise Mitsubishi Corporation (« MHI », Japon) acquièrent le

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Feu vert à l’opération de concentration Emil Frey France / PGA (Leb 803)

La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Emil Frey France S.A.S. (« Emil Frey », France) acquiert le contrôle exclusif

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Ententes / Restriction de concurrence par objet / Contrôle de pleine juridiction du Tribunal / Arrêt de la Cour (Leb 803)

Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-655/11) par lequel celui-ci a partiellement annulé

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Brexit / Recommandations sur l’ouverture des négociations / Commission européenne (Leb 803)

La Commission européenne a présenté, le 3 mai dernier, une recommandation de décision du Conseil européen autorisant la Commission à

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Equilibre entre vie privée et vie professionnelle / Congé parental / Proposition de directive (Leb 802)

La Commission européenne, a présenté, le 26 avril dernier, une proposition de directive visant à abroger la directive 2010/18/UE concernant

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Droit d’auteur / Accès à des œuvres protégées / Vente de lecteurs multimédias / Arrêt de la Cour (Leb 802)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Midden-Nederland (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26

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Union de la sécurité / Terrorisme / Cybercriminalité / Rapport d’étape (Leb 802)

La Commission européenne a présenté, le 12 avril dernier, son 6ème rapport d’étape sur la construction d’une Union de la

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Protection des enfants migrants / Communication (Leb 802)

La Commission européenne a présenté, le 12 avril dernier, une communication relative à la protection des enfants migrants (disponible uniquement

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