Dimanche 24 Septembre 2017

Union de la sécurité / Terrorisme / Cybercriminalité / Rapport d’étape (Leb 802)

avril 28
13:42 2017

La Commission européenne a présenté, le 12 avril dernier, son 6ème rapport d’étape sur la construction d’une Union de la Sécurité effective, concernant, en particulier, les questions de terrorisme, de crime organisé et de la cybercriminalité. Tout d’abord, le rapport recense les différentes initiatives législatives et non-législatives prises dans ce contexte, telles que l’adoption de la directive 2017/514/UE relative à la lutte contre le terrorisme, qui criminalise des actes tels que le financement du terrorisme ou le fait de voyager à des fins d’entraînement auprès de groupes terroristes ou encore les discussions en cours des co-législateurs, d’une part, sur la proposition de révision de la directive 2015/849/UE relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme et, d’autre part, sur la proposition d’établir un système entrée/sortie de l’Union européenne visant à améliorer la gestion des frontières. Ensuite, le rapport relève que l’actuel cycle politique de l’Union, qui vise à assurer une coopération effective entre institutions et agences de l’Union et les autorités nationales de mise en œuvre, a permis une amélioration de l’échange d’informations et de bonnes pratiques. Il précise, enfin, que la Commission pose comme priorités dans la lutte contre les menaces criminelles les 5 priorités identifiées par Europol, à savoir, la cybercriminalité, le trafic de drogue, le trafic de migrants, le cambriolage et le vol et la traite des êtres humains. Elle ajoute 3 autres champs prioritaires, à savoir, le trafic des armes à feu, la fraude à la TVA et les crimes environnementaux. Le Conseil de l’Union européenne est appelé à valider la liste de priorités mentionnée, dans le cadre du Cycle politique de l’Union, pour les années 2018 à 2021. (JJ)

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