Mercredi 20 Février 2019

Evaluation du règlement relatif aux détergents / Consultation publique (Leb 803)

mai 10
09:58 2017

La Commission européenne a lancé, le 2 mai dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) sur l’évaluation ex-post du règlement 648/2004/CE relatif aux détergents. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur le fonctionnement du règlement en vue de l’établissement futur d’un rapport sur son application. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 25 juillet, en répondant à un questionnaire en ligne. (WC)

DU CÔTÉ DE LA DBF

Vade-mecum : cliquer sur l’image pour l’ouvrir

présidence grecque

Archives des articles

e-justice