Le règlement 2017/1939/UE mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen a été publié, le 31 octobre dernier, au Journal officiel de l’Union européenne. A l’initiative
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Europeana / Plateforme numérique européenne du patrimoine culturel / Consultation publique (Leb 819)
La Commission européenne a lancé, le 17 octobre dernier, une consultation publique sur Europeana, la plateforme numérique européenne du patrimoine culturel. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes
L’Avocat général Bot a présenté, le 24 octobre dernier, ses conclusions concernant l’interprétation des articles 2, 4 et 28 de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques
La Commission européenne a présenté, le 18 octobre dernier, le 11ème rapport mensuel sur les progrès accomplis dans la mise en place d’une Union de la sécurité réelle et effective,
La Commission européenne a présenté, le 18 octobre dernier, son rapport sur la 1ère révision annuelle sur le fonctionnement du
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Verwaltungsgerichtshof (Autriche), la Grande Chambre de la Cour de justice de l’Union européenne a
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Upper Tribunal, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26 octobre dernier,
Saisie d’une requête dirigée contre l’Allemagne, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 19 octobre dernier, l’article
Saisie d’une requête dirigée contre la Roumanie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 24 octobre dernier,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Symvoulio tis Epikrateias (Grèce), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété les
