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L'Europe en Bref

Covid-19 / Mesures de l’Union européenne / Equipe européenne d’experts scientifiques / Lignes directrices / Proposition d’un cadre temporaire pour les aides d’Etat / Chiffres clés (Leb 903)

La Commission européenne a mis en place un site Internet dédié à la réponse de l’Union européenne face au Covid-19 répertoriant les mesures et actions prises tant par ses différents

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Procédure disciplinaire / Radiation / Obligation de motivation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 902)

La radiation du Barreau d’un avocat pour une action dont il est établi que celle-ci a été réalisée pour le compte d’un client emporte une violation de l’article 6 §1

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Etablissements d’enseignement supérieur / Différence de traitement / Accord général sur le commerce des services / Manquement / Conclusions de l’Avocate générale (Leb 902)

L’Avocate générale Kokott estime que les exigences imposées par la loi hongroise aux établissements d’enseignement supérieur situés hors de l’Espace économique européen (« EEE ») d’une part, et à tous les établissements

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Politique migratoire / Crise migratoire / Mécanisme de protection civile / Aide humanitaire (Leb 902)

Face à la crise migratoire provoquée par l’afflux de migrants aux frontières grecques et bulgares et afin de contribuer à la réunion extraordinaire du Conseil « Justice et affaires intérieures », la

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Coopération judiciaire en matière pénale / Mandat d’arrêt européen / Conditions d’exécution / Garantie de renvoi dans l’Etat membre d’exécution / Arrêt de la Cour (Leb 902)

Dans le cadre de la remise d’une personne à l’Etat membre d’émission en vertu d’un mandat d’arrêt européen (« MAE ») avec

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Lutte contre le blanchiment / Défaut de communication des mesures de transposition / Conclusions de l’Avocat général (Leb 902)

L’Avocat général Tanchev estime que les défauts de transposition de la 4ème directive anti-blanchiment par la Roumanie et l’Irlande constituent

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Contrôle juridictionnel / Conseil disciplinaire des notaires / Droit à un procès équitable / Non-violation / Arrêt de la Cour EDH (Leb 902)

Les défauts allégués de la procédure devant le conseil disciplinaire des notaires n’emportent pas violation du droit à un procès

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Politique industrielle / Stratégie européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a présenté sa stratégie visant à aider l’industrie européenne à mener la double transition vers la neutralité

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Environnement / Neutralité climatique / Stratégie / Communication / Proposition de règlement / Publication (Leb 902)

Le Conseil de l’Union européenne a adopté la communication à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques présentant

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Egalité hommes-femmes / Stratégie 2020-2025 de la Commission européenne / Communication (Leb 902)

La Commission européenne a publié sa stratégie 2020-2025 en faveur de l’égalité entre les hommes et les femmes (5 mars)

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