La Commission européenne a autorisé un régime-cadre français d’un montant de 5 milliards d’euros destiné à soutenir les infrastructures de recherche et développement, ainsi que la fabrication de produits utiles dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 (5 juin)
Décision SA.57367
Le régime français fait suite à l’adoption du cadre temporaire visant à soutenir l’économie en réaction à l’épidémie de Covid-19 par la Commission (cf. L’Europe en Bref n°906). Il vise à stimuler la recherche et le développement des produits à usage médical et à permettre la construction rapide d’installations de fabrication de ces produits. Il prendra la forme de subventions directes, d’avances remboursables ou encore d’avantages fiscaux. La Commission estime que ce régime est conforme aux conditions énoncées dans le cadre temporaire et que les mesures qu’il contient sont nécessaires, appropriées et proportionnées à l’objectif poursuivi. (EN)
