Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne / Rapport annuel (Leb 912)

L’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (« FRA ») a publié son rapport annuel présentant ses réalisations et analysant, dans un focus particulier, l’application de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne au niveau national à l’occasion de ses 10 ans (11 juin)

Rapport annuel

Dans son rapport 2020, la FRA se félicite que les tribunaux nationaux aient davantage recours à la Charte. S’agissant de la non-discrimination, elle estime que le cadre juridique de l’Union européenne reste incomplet en raison, notamment, de la non-adoption de la directive sur l’égalité de traitement. Elle constate que des avancées ont, cependant, été réalisées à l’égard des personnes LGBTI. S’agissant de la lutte contre le racisme et la xénophobie, bien que des politiques aient été mises en œuvre, peu de progrès ont été réalisés par les différents Etats membres. S’agissant des personnes issues de minorités et des réfugiés, la FRA relève qu’elles continuent d’être victimes de harcèlement, de violence et de discrimination ethnique et raciale. Par ailleurs, s’agissant des Roms, la FRA observe que peu de changements tangibles ont eu lieu à leur égard, et ce, malgré les efforts tant aux niveaux national, européen, qu’international. S’agissant du respect des droits fondamentaux aux frontières extérieures de l’Union européenne, la FRA estime que, malgré l’adoption d’une législation prévoyant des garanties et fournissant une base juridique permettant de rendre interopérables les systèmes d’information à grande échelle, il reste relatif puisqu’il dépend de la manière dont la législation de l’Union est mise en œuvre au niveau national. (EN)

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