La lutte contre la corruption

Nouvelle Edition de l’Observateur de Bruxelles

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Nouvelle Edition du rapport annuel 2024

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L'Europe en Bref

Transports aériens / Exemptions par catégories / Règlement / Codification

Le règlement 487/2009/CE qui codifie le règlement 3976/87/CEE concernant l’application de l’article 81§3 CE à des catégories d’accords et de pratiques concertées dans le domaine des transports aériens, a été publié, le 11 juin

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Règlementation américaine des jeux en ligne / Barrières commerciales / Rapport

La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, un rapport sur les barrières commerciales qu’imposerait la règlementation américaine des jeux en ligne. Ce rapport fait suite à la plainte déposée à

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Programme de Stockholm / Communications

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications en vue de l’adoption du programme de Stockholm, qui présentent des propositions pour les cinq prochaines années dans les domaines de

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Marché de la classification des navires / Engagements / Article 81 CE / Consultation

La Commission européenne a publié, le 10 juin dernier, une communication dans le cadre de l’affaire relative aux sociétés de classification maritimes qui attestent de la conformité des navires à certaines règles

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Feu vert à l’opération de concentration MetNext / Caisse des Dépôts / Météo-France

La Commission européenne a autorisé, le 10 juin dernier, la prise de contrôle en commun de MetNext (France) par la

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Aides d’Etat / Gestion des navires / Communication

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, une communication établissant de nouvelles orientations relatives aux aides versées aux sociétés de

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Traitement des déchets / Coopération intercommunale / Absence de procédure de marché / Arrêt de la Cour

La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 9 juin dernier, que des services publics de traitement des

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Aéroports de l’UE / Attribution des horaires / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement assouplissant les règles d’attribution des créneaux horaires

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Téléphonie mobile / Limitation des tarifications / Règlement / Adoption

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, le 8 juin dernier, le règlement relatif à l’itinérance. Il entrera en vigueur

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Espace unique de paiements en euros / Consultation publique

La Commission européenne a lancé, le 8 juin dernier, une consultation publique afin de déterminer s’il convient de fixer des délais pour

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