La Commission européenne a adopté, le 19 octobre dernier, une recommandation concernant les améliorations à apporter aux procédures d’octroi d’une réduction des retenues à la source pour les revenus provenant des valeurs
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
L’Office des publications a lancé, le 16 octobre dernier, la bibliothèque numérique de la Librairie européenne. Plus de 12 millions de pages ont été scannées. Les 110 000 publications mises en ligne
Le règlement 964/2009/CE relatif à l’enregistrement de la Raviole du Dauphiné (IGP) comme une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées a été publié, le 16
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 15 octobre dernier, que le droit communautaire ne contient pas de principe général de droit selon lequel les actionnaires minoritaires
La Commission européenne a adopté, le 14 octobre dernier, une décision rendant juridiquement contraignants les engagements proposés par l’Association internationale
La Commission européenne a autorisé, le 14 octobre dernier, l’entreprise énergétique allemande E.ON AG à racheter à la société belge
La Commission européenne a reçu notification, le 14 octobre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Groupe Crédit Agricole
Le texte de la proposition de règlement relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions
La Cour des comptes européenne a publié, le 13 octobre dernier, un rapport spécial relatif à l’efficacité des projets de la Commission
La Commission européenne a annoncé, le 11 octobre dernier, le début des activités du système d’information sur les visas (VIS) prévu
