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L'Europe en Bref

Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation / Eco-innovation / Appel à propositions

L’Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation (EACI) a lancé, le 18 avril dernier, un appel à propositions dans le cadre du programme pour l’innovation et la compétitivité (PIC). L’Union européenne va

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Pommes des Alpes de Haute-Durance / Indications géographiques protégées

Le règlement 316/2010/UE enregistrant comme dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées, les Pommes des Alpes de Haute-Durance (IGP) a été publié, le 17 avril dernier,

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Secteur de l’eau et de l’assainissement / France / Soupçons de pratiques anticoncurrentielles / Inspections

La Commission européenne a confirmé, le 16 avril dernier, avoir effectué des inspections, en France, auprès de plusieurs entreprises actives dans le secteur de l’eau et de l’assainissement. Ces inspections,

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France / Directive sur les véhicules hors d’usage / Mauvaise transposition / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne a condamné, le 15 avril dernier, la France pour mauvaise transposition de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d’usage (VHU) (Commission / France, aff. C-64/09). La

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Financement / Projets de recherches sur le cancer

La Commission européenne a alloué, le 15 avril dernier, la somme de 21 millions d’euros à deux nouveaux projets de

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Protection des consommateurs / Système RAPEX / Rapport annuel

La Commission européenne a publié, le 15 avril dernier, le rapport annuel 2009 sur le système d’alerte rapide pour les produits non

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Contrats à distance / Frais d’expédition / Imputation / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 avril dernier, sur l’interprétation de  la directive 97/7/CE concernant la protection

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Travailleur migrant / Indemnité spéciale d’ancienneté / Délai de prescription / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 15 avril dernier, sur la possibilité pour un Etat membre

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Feu vert à l’opération de concentration BC Partners / Spotless

La Commission européenne a autorisé, le 15 avril dernier, l’opération de concentration par laquelle l’entreprise CIE Management II Limited («

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Droit de suite / Bénéficiaires de la succession / Arrêt de la Cour

La Cour de Justice de l’Union européenne a interprété, le 15 avril dernier, les articles 6 et 8 de la directive

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