La Commission européenne a lancé, le 19 mai dernier, trois appels à propositions d’un montant total de 172 millions d’euros, pour des projets d’infrastructures européennes de transport, dans le cadre
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La Commission européenne a publié, le 19 mai dernier, une communication relative à la stratégie numérique pour l’Europe. Elle constitue la première initiative phare prise dans le cadre de la stratégie Europe
La Cour de justice des Communautés européennes a jugé, le 19 mai dernier, que les Etats membres pouvaient prévoir que seuls des pharmaciens peuvent détenir et exploiter une pharmacie (Apothekerkammer
La Commission européenne a adopté, le 19 mai dernier, une décision infligeant des amendes d’un montant total de 331 273 800 euros à neuf producteurs de mémoires informatiques DRAM. Il
Le Tribunal de l’Union européenne a rejeté, le 19 mai dernier, les recours introduits par six des sept entreprises condamnées
L’avocat général Ján Mazák a rendu ses conclusions, le 18 mai dernier, dans l’affaire « Société fiduciaire nationale d’expertise comptable /
La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une recommandation relative à l’utilisation d’une méthode harmonisée pour classer les réclamations et demandes
La Commission européenne a lancé, le 12 mai dernier, une consultation publique sur les contrats de concessions de services publics.
La Commission européenne a adopté, le 12 mai dernier, une communication présentant les grands principes qu’elle entend adopter pour établir ses propositions
