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L'Europe en Bref

Code frontières Schengen / Titre temporaire de séjour / Notion de visa de retour / Arrêt de la Cour

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Conseil d’Etat, la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin dernier, le règlement 526/2006/CE établissant un code communautaire relatif au régime de

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Marchés financiers / Ventes à découvert / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur l’opportunité d’encadrer au niveau européen les techniques financières de ventes à découvert. La vente

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Marchés financiers / Produits dérivés / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 14 juin dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) portant sur sa future initiative législative visant à encadrer les marchés de produits financiers dérivés. Les

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Droits de l’enfant / Stratégie européenne / Consultation

La Commission européenne a lancé, le 11 juin dernier, une consultation publique sur une nouvelle stratégie européenne relative aux droits de l’enfant. Plusieurs aspects sont couverts : l’accès à la justice adaptée aux

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Notification préalable de l’opération de concentration Geodis / Giraud

La Commission européenne a reçu notification, le 11 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Geodis (France), filiale à 100%

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Droit au procès équitable / Commission bancaire / Cumul des fonctions / Arrêt de la CEDH

La Cour européenne des droits de l’Homme a jugé, le 11 juin dernier, que l’organisation de la Commission bancaire (autorité

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Travail à temps partiel / Calcul des retraites / Non discrimination / Arrêt de la Cour

La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée, le 10 juin dernier, sur le calcul de l’ancienneté requise pour

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Biocarburants / Protection de l’environnement / Communications / Décision

La Commission européenne a adopté, le 10 juin dernier, deux communications ainsi qu’une décision visant à encourager la mise en

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Feu vert partiel à l’opération de concentration Tarmac / Eurovia / Renvoi aux autorités nationales de concurrence

La Commission européenne a approuvé partiellement, le 10 juin dernier, le projet d’acquisition de la branche « granulats » de Tarmac, membre

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Notification préalable de l’opération de concentration Keolis Nordic / Busslink Group

La Commission européenne a reçu notification, le 10 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Keolis Nordic AB (« Keolis Nordic »,

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