La Commission européenne a publié, le 25 avril dernier, sa décision de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise BNP Paribas Personal Finance (« BNP Paribas PF
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
La Commission européenne a adressé, le 16 avril dernier, une lettre de mise en demeure à la France et 4 autres Etats membres les invitant à améliorer leur bloc d’espace
Saisie d’un renvoi préjudiciel par la Riigikohus (Estonie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 9 avril dernier, le règlement 1383/2003/CE concernant l’intervention des autorités douanières à
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Hoge Raad der Nederlanden (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 10 avril dernier, l’article 5 de la directive
L’Avocat général Nils Wahl a présenté, le 10 avril dernier, ses conclusions concernant des refus d’inscription dans la section spéciale
Le Conseil des Barreaux européens (« CCBE ») a présenté, le 4 avril dernier, son rapport annuel pour l’année 2013. Les travaux
La Commission européenne a lancé, le 7 avril dernier, une consultation publique sur l’introduction de la carte professionnelle européenne (« EPC »)
La Commission européenne a présenté, le 3 avril dernier, une communication concernant les lignes directrices pour l’application de la directive
Saisie d’un renvoi préjudiciel par l’Oberlandesgericht München (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a, notamment, interprété, le 3
La Commission européenne a lancé, le 10 avril dernier, une consultation publique sur les problèmes liés aux droits de succession
