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L'Europe en Bref

Notification préalable à l’opération de concentration CDC International Capital / Mubadala Development Company / Vivalto Bel / Groupe Vivalto Santé (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 9 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel les entreprises CDC International Capital (France), Mubadala Developement Company PJSC (« Mubadala », Abu

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Notification préalable à l’opération de concentration Linamar / Montupet (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 6 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Linamar Corporation (« Linamar », Canada) souhaite acquérir le contrôle de l’ensemble de

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Notification préalable à l’opération de concentration Michelin / Fives (Leb 757)

La Commission européenne a reçu notification, le 12 novembre dernier, d’un projet de concentration par lequel la Compagnie Générale des Etablissements Michelin (« Michelin », France), par l’intermédiaire de sa

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Politique européenne de voisinage / Réexamen / Communication (Leb 757)

La Commission européenne et la Haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ont présenté, le 18 novembre dernier, une communication intitulée « Réexamen de

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Licenciement collectif / Notions de « licenciement » et de « cessations de contrat de travail assimilées à un licenciement » / Arrêt de la Cour (Leb 756)

Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Juzgado de lo Social n°33 de Barcelona (Espagne), la Cour de justice de l’Union

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Modernisation des systèmes de santé en Europe / Avis préliminaire / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique sur un avis préliminaire intitulé « L’innovation de rupture.

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Résistance aux antimicrobiens / Evaluation du plan d’action / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique (disponible uniquement en anglais) destinée à évaluer la

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Administration en ligne / Marché unique numérique / Consultation publique (Leb 756)

La Commission européenne a lancé, le 30 octobre dernier, une consultation publique relative au plan d’action 2016-2020 pour l’administration en

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Commission européenne / Rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne / Conseils aux prestataires de formation (Leb 756)

La Commission européenne a présenté, le 29 octobre dernier, son rapport annuel 2015 sur la formation judiciaire européenne (disponible uniquement

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Formation en droit d’asile / Appel à candidature (Leb 756)

Le programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit du Conseil de l’Europe (programme « HELP »), en

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