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L'Europe en Bref

Régimes patrimoniaux / Couples internationaux / Proposition de décision / Propositions de règlements (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision autorisant une coopération renforcée dans le domaine de la compétence, du droit applicable et de la reconnaissance

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Lutte contre le changement climatique / Signature de l’Accord de Paris / Mise en œuvre de l’Accord (Leb 765)

La Commission européenne a présenté, le 2 mars dernier, une proposition de décision sur la signature, au nom de l’Union européenne, de l’Accord de Paris adopté conformément à la Convention-cadre

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France / Publication d’une photo / Demande d’une rançon / Décès de la victime / Droit à la liberté d’expression / Non-violation / Arrêt de la CEDH (Leb 765)

Saisie d’une requête dirigée contre la France, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 25 février dernier, l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme

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Lutte contre la radicalisation en prison / Lignes directrices / Conseil de l’Europe (Leb 765)

Le Conseil de l’Europe a présenté, le 2 mars dernier, des lignes directrices à l’intention des services pénitentiaires et de probation concernant la radicalisation et l’extrémisme violent. Celles-ci sont destinées

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Recours à la vidéoconférence / Communication et confidentialité avec l’avocat / Participation à la procédure pénale / Droit à un procès équitable / Arrêt de la CEDH (Leb 765)

Saisie d’une requête dirigée contre la Russie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 1er mars dernier,

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Violences conjugales / Droit à la vie / Arrêt de la CEDH (Leb 765)

Saisie d’une requête dirigée contre la Turquie, la Cour européenne des droits de l’homme a interprété, le 23 février dernier,

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Maintien du Royaume-Uni dans l’Union européenne / Nouvel arrangement / Conclusions du Conseil européen / Publication (Leb 765)

Le nouvel arrangement pour le Royaume-Uni dans l’Union européenne, extrait des conclusions du Conseil européen des 18 et 19 février

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Plan d’investissement pour l’Europe / Financement par différents Fonds / Lignes directrices (Leb 765)

La Commission européenne et la Banque européenne d’investissement ont présenté, le 22 février dernier, des lignes directrices intitulées « Complémentarités des

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Concentration / Projet d’acquisition / Arianespace / Airbus Safran Launchers / Ouverture d’une enquête approfondie (Leb 765)

La Commission européenne a décidé, le 26 février dernier, d’ouvrir une enquête approfondie afin de déterminer si le projet d’acquisition

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Feu vert à l’opération de concentration Catterton / L. Companies (Leb 765)

La Commission européenne a décidé, le 1er mars dernier, de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise

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