Lundi 18 Décembre 2017

Economie collaborative / Agenda européen / Communication (Leb 772)

juin 03
13:43 2016

La Commission européenne a présenté, le 2 juin dernier, une communication intitulée « Un agenda européen pour l’économie collaborative ». Celle-ci note que l’approche fragmentée des nouveaux modèles économiques fait naître des incertitudes à la fois chez les opérateurs traditionnels, les nouveaux prestataires de services et les consommateurs et peut entraver l’innovation, la création d’emplois et la croissance. La communication définit donc des orientations à l’intention des Etats membres sur les modalités selon lesquelles il conviendrait d’appliquer le droit de l’Union européenne en vigueur à ce secteur dynamique et en mutation rapide, en clarifiant les problèmes clés auxquels les acteurs du marché comme les pouvoirs publics sont confrontés. Ainsi, elle fournit des informations sur la responsabilité des plateformes collaboratives, les exigences en matière d’accès au marché ou encore, les règles fiscales qui s’appliquent. En outre, la communication invite les Etats membres à réexaminer et, le cas échéant, à réviser la législation en vigueur conformément à ces orientations. La Commission précise qu’elle suivra l’évolution rapide de l’environnement réglementaire ainsi que les développements économiques et commerciaux. Elle suivra, également, l’évolution des prix et de la qualité des services et recensera les éventuels obstacles et problèmes résultant de réglementations nationales divergentes ou de lacunes réglementaires. La communication est accompagnée d’un document de travail intitulé « Agenda européen pour l’économie collaborative – analyse justificative » (disponible uniquement en anglais). (MF)

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