Distribution transfrontière des fonds d’investissement / Entraves / Consultation publique (Leb 772)

La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation publique relative à la distribution transfrontière des fonds d’investissement. Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur les principales entraves à la distribution transfrontière des fonds d’investissement dans l’Union européenne afin de permettre aux fonds d’atteindre une taille plus importante, d’augmenter leur efficacité, d’allouer d’une manière plus optimale leur capital au sein de l’Union et de renforcer la concurrence sur les marchés domestiques en délivrant plus de valeur et d’innovation. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 2 octobre 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)

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