Saisie d’un renvoi préjudiciel par la High Court of Justice (Royaume-Uni), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 13 juin dernier, les articles 56 et 355 TFUE
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie d’un pourvoi visant l’annulation de l’arrêt du Tribunal de l’Union européenne (aff. T-100/15) par lequel celui-ci a refusé d’annuler le règlement 2015/8/UE concernant le refus d’autoriser certaines allégations de
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunale Ordinario di Verona (Italie), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 14 juin dernier, l’article 2 §1 de la directive
La Commission européenne a reçu notification, le 7 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Peugeot S.A. (« PSA », France) acquiert le contrôle exclusif des activités automobiles européennes de
La Commission européenne a reçu notification, le 7 juin dernier, d’un projet de concentration par lequel l’entreprise BNP Paribas Securities
La décision de la Commission européenne de ne pas s’opposer à l’opération de concentration par laquelle l’entreprise Bolloré S.A. («
Saisi d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Trier (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 8
La Commission européenne a présenté, le 7 juin dernier, un document de réflexion sur l’avenir de la défense européenne, ainsi
La Commission européenne a présenté, le 31 mai 2017, une initiative intitulée « l’Europe en mouvement », destinée à permettre au secteur
