La Commission européenne a présenté, le 11 avril dernier, une communication intitulée « Tableau de bord 2016 de la justice dans l’Union européenne » (disponible uniquement en anglais). Celui-ci a pour objectif
L'Europe en Bref
- Action extérieure, Commerce et Douanes
- Affaires intérieures
- Agriculture, Pêche et Politique maritime
- Assurance
- Concurrence
- Consommation
- Droit général et institutionnel de l’UE
- Droits fondamentaux
- Economie et Finances
- Energie et Environnement
- Fiscalité
- Justice, Liberté et Sécurité
- Libertés de circulation
- Marchés publics
- Profession
- Propriété intellectuelle
- Recherche et Société de l’information
- Santé
- Social
- Sociétés
- Transports
Saisie de 2 renvois préjudiciels par le Raad van State (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17 mars dernier, le règlement 261/2004/CE établissant des règles
Saisi d’un recours en annulation à l’encontre du règlement 2015/8/UE concernant le refus d’autoriser certaines allégations de santé portant sur
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Tribunal Supremo (Espagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 17
Le règlement 2015/2424/UE modifiant le règlement 2009/207/CE sur la marque communautaire et le règlement 2868/95/CE portant modalités d’application du règlement
La Commission européenne a lancé, le 23 mars dernier, une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne
La Commission européenne a présenté, le 21 mars dernier, une proposition de décision modifiant la décision 2015/1601/UE instituant des mesures
La Commission européenne a lancé, le 22 mars dernier, une consultation publique sur un cadre efficace en matière d’insolvabilité dans
