Mercredi 19 Juillet 2017

Rôle des éditeurs / Chaîne de valeur des droits d’auteur / Exception « Panorama » / Consultation publique (Leb 767)

mars 25
13:03 2016

La Commission européenne a lancé, le 23 mars dernier, une consultation publique sur le rôle des éditeurs dans la chaîne de valeur du droit d’auteur et sur l’exception « Panorama ». Celle-ci vise à recueillir les avis des parties prenantes sur l’impact que pourrait avoir l’octroi d’un droit voisin au droit d’auteur aux éditeurs, ainsi que sur la question de savoir si la nécessité d’une intervention serait différente dans le secteur de la presse par rapport aux autres secteurs de publication. Les parties intéressées sont invitées à soumettre leurs observations, avant le 15 juin 2016, en répondant à un questionnaire en ligne. (CG)

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