Le règlement 2016/796/UE relatif à l’Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer, la directive 2016/797/UE relative à l’interopérabilité du système ferroviaire au sein de l’Union européenne et la
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La Commission européenne a présenté, le 25 mai dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Landgericht Köln (Allemagne), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 31 mai dernier, la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects
La Commission européenne a lancé, le 27 mai dernier, une consultation publique sur la règlementation des professions, la proportionnalité de celle-ci et les plans d’actions nationaux des Etats membres (disponible
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Klagenaevnet for Udbud (Danemark), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le
La Commission européenne a présenté, le 1er juin dernier, dans le cadre de la Stratégie pour le marché unique, une
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le tribunal administratif (Luxembourg), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 26
La directive 2016/801/UE relative aux conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers à des fins de recherches,
Saisie d’un renvoi préjudiciel par le Rechtbank Amsterdam (Pays-Bas), la Cour de justice de l’Union européenne a interprété, le 24
La Commission européenne a lancé, le 2 juin dernier, une consultation publique relative à la distribution transfrontière des fonds d’investissement.
