Mardi 19 Septembre 2017

Services audiovisuels / Plateformes en ligne / Proposition de directive / Communication (Leb 772)

juin 03
13:54 2016

La Commission européenne a présenté, le 25 mai dernier, une proposition de directive modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché. Cette proposition vise à atteindre un meilleur équilibre des règles qui s’appliquent actuellement aux organismes traditionnels de radiodiffusion télévisuelle, aux fournisseurs de vidéos à la demande et aux plateformes de partage de vidéos, en particulier s’agissant de la protection des enfants. La proposition renforcerait, également, la promotion de la diversité culturelle européenne, garantirait l’indépendance des autorités de régulation de l’audiovisuel et offrirait une plus grande souplesse aux organismes de diffusion en matière de publicité. Par ailleurs, la Commission a présenté une communication intitulée « Plateformes en ligne et marché unique numérique : opportunités et défis pour l’Europe », laquelle est accompagnée d’un document de travail, d’un rapport sur les résultats de la consultation publique relative à l’environnement réglementaire des plateformes, aux intermédiaires en ligne et à l’économie collaborative, ainsi qu’une étude intitulée « Une vision de politique économique sur les plateformes en ligne » (disponibles uniquement en anglais). La Commission souhaite, notamment, que des services numériques comparables obéissent à des règles identiques ou similaires et que les entreprises du numérique intensifient leurs efforts volontaires pour s’attaquer à des pratiques telles que les évaluations en ligne fausses ou trompeuses. En outre, aux fins d’établir un environnement économique équitable et propice à l’innovation, la Commission indique vouloir procéder à une collecte d’éléments factuels sur les questions et préoccupations soulevées lors de la consultation publique par les entreprises et fournisseurs interagissant directement avec les plateformes, en particulier s’agissant de l’accès aux bases de données ou le manque de transparence. Cet exercice permettra à la Commission de décider, d’ici le printemps 2017, si une action supplémentaire s’impose. (SB)

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